MENTIONS LEGALES
Réglementées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
EDITION
Ce site est édité par les Productions LABEL LN, société d'organisation de spectacles vivants.
Dénomination : Les Productions LABEL LN
Forme, Capital : SAS au capital de 140 000 euros
Siège social : 32 Rue Alexandre 1er, 54130 SAINT MAX
N° Téléphone : 03.83.45.81.60
RCS : RCS NANCY 382 501 427
N° de licence : L-R-22-4282
Représentant légal : Frédéric SAINT-DIZIER, Président
Directeur de la publication : Frédéric SAINT-DIZIER, Président
Hébergeur :
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - +33 9 72 10 10 07
ACCÈS AU SITE :
L'accès à l'url www.label-ln.fr est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
INFORMATIONS TECHNIQUES :
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
CONTENU DU SITE :
Les productions LABEL LN s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu et la présentation de ce site. LABEL LN ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). LABEL LN décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.A ce titre, LABEL LN ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu'ils soient.LABEL LN ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur ce site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau internet.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :
Les informations recueillies par les Productions LABEL LN, font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'envoi d'informations complémentaires et newsletters pour informer sur les évènements à venir.Les informations collectées sont exclusivement accessibles par les membres du pôle communication des Productions Label LN et leurs dirigeants. Ces données ne font pas l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne.Les données collectées seront conservées jusqu'à ce que la personne concernée exprime le souhait de supprimer ces informations.Conformément au Règlement européen général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données à caractère personnel.Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.Vous pouvez également définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un mail au service Communication des productions Label LN à l'adresse suivante : geoffrey@label-ln.com ou un courrier à l'adresse suivante : Service Communication – 32 Rue Alexandre 1er 54130 SAINT-MAX. Vous disposez également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
LIENS HYPERTEXTES :
LABEL LN n'est pas responsable des liens hypertextes pointant le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.label-ln.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de LABEL LN notamment, mais de manière non exhaustive, quant au contenu de ces sites.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, vidéos et bandes sonores...).La reproduction ou représentation intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission de quelques manières que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
DROIT APPLICABLE :
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France.
CHARTE COOKIES
Cette déclaration de cookie a été créée et mise à jour par
CookieFirst.com.